Alain Font


De: Alain Font
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000639673(source JORF)
réintégration
25 Avril 200625/04/2006
De: Font (Alain)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
en la même qualité
délégué interrégional Ouest
délégué interrégional
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-08-31"
JORFTEXT000000418313(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Font (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interrégional des impôts Centre-Antilles-Guyane
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000218634(source JORF)
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Font (Alain)
administrateur civil hors classe de 6e échelon, sous-directeur à la direction générale des impôts
Objet:
directeur régional à la direction régionale du Centre
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000397803(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Font (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000212813(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 199917/09/1999
De: Font (Alain)
Objet:
Remplace:M. Renard
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près un Conseil régional de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000577761(source JORF)
nomination
14 Août 199914/08/1999
De: Alain Font
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Alain Font
Objet:
sous-directeur
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Alain Font
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Alain Font
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Alain Font
Objet:
sous-directeur
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Alain Font
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alain Font
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alain Font
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000553290(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Alain Font
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000553290(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387269(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Alain Font
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387269(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000567772(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Alain Font
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
JORFTEXT000000200018(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Alain Font
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
JORFTEXT000000564281(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000376229(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Alain Font
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000376229(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Alain Font
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
JORFTEXT000000373399(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000739732(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Alain Font
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
JORFTEXT000000373568(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199515/12/1995
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000555162(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Font (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-05-06"
JORFTEXT000000737147(source JORF)
détachement
12 Août 199512/08/1995
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Font
sous-directeurs, à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts:
JORFTEXT000000554866(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Font (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère du budget
JORFTEXT000000369552(source JORF)
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Alain Font
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Alain Font
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Font (Alain, Sauveur)
chef de bureau au ministère; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Font (Alain)
administrateur civil à la direction générale des impôts
Objet:
secrétaire de la Commission centrale permanente
Remplace:
M. Villemot
Groupe:
Commission centrale permanente
JORFTEXT000000722184(source JORF)
nomination
22 Novembre 199122/11/1991
De: Font (Alain)
ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1990
Groupe:
Titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000708901(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Font (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1990
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1990
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000344108(source JORF)
inscription
10 Février 199110/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.